Généralité :
La boutique en ligne du site aviashop.com a été mise en place par la société AviaShop Discount, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web aviashop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société AviaShop Discount dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
2. Indication, en francs suisse ou en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
3. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
4. La durée de validité de l'offre ou du prix.
5. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du paiement complet du ou des produits. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AviaShop Discount.

Article 3 : Signature électronique
Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AviaShop Discount dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La société AviaShop Discount présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b : Les offres présentées par la société AviaShop Discount ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Prix
7-a : Pour les livraisons réalisées en Suisse, les prix sont indiqués en francs suisse et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7-b : Pour les livraisons réalisées à l'étranger, les prix sont indiqués en francs suisse (ou en Euros) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués HORS TAXE et ne tiennent pas compte de la T.V.A. Le produit est affiché et envoyé sans T.V.A. et c'est le client final qui recevra et payera indépendamment, les frais de douane et de T.V.A. applicables dans le pays de destination de la marchandise. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société AviaShop Discount qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société AviaShop Discount se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société AviaShop Discount se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Si nécessaire, la société AviaShop Discount a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourrait être demandé au client d'adresser par fax à la société AviaShop Discount une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dès réception ou contrôle de validité du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays mentionnés ci-après : Allemagne, Autriche, Belgique, France métropolitaine, Liechtenstein, Luxembourg et Suisse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AviaShop Discount, dans un délai de 5 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services postaux. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les services postaux
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. La poste est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier dans les 5 jours, par fax au numéro : +41 (0)21 881 42 43 ou par simple courrier à :

AviaShop Discount
Service Client
Rue Derrière le Chêne 10A
1041 Poliez-le-Grand
Switzerland

Article 12 : Erreurs de livraison
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société AviaShop Discount.
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société AviaShop Discount le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société AviaShop Discount pourra être faite :
- En priorité par téléphone au numéro : +41 (0)21 881 42 64 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- En vous connectant sur notre site dans la rubrique 'Information' vous pourrez nous poser votre question à travers le menu 'Nous contacter' en précisant bien la référence de la commande.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AviaShop Discount de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
12-d : a réception de la réclamation, la société AviaShop Discount attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
12-e : Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subit aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les logiciels ne pourront être repris ou échangés que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et sous scellé. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de AviaShop Discount.
12-f : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société AviaShop Discount dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis inscrit, à l'adresse suivante :

AviaShop Discount
Service retour
Rue Derrière le Chêne 10A
1041 Poliez-le-Grand
Switzerland

Article 13 : Garantie des produits
Le matériel livré est garanti par la société AviaShop Discount pour une durée de deux ans à dater de la facture. AviaShop Discount ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi inadapté du matériel vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de AviaShop Discount ou du fabricant.

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 17 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AviaShop Discount pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation légale. Le For juridique se trouve à Poliez-le-Grand, en Suisse.

Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AviaShop Discount intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société AviaShop Discount dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société AviaShop Discount, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Dernière mise à jour : ( 01.03.2015 )